Fiscalité des Marchés. Taxes supplémentaires et nationales

Lorsqu'il s'agit d'investir dans des titres, il existe des règles fiscales spécifiques que les investisseurs doivent connaître. La compréhension de ces obligations fiscales est cruciale pour les personnes qui achètent et vendent des actions sur le marché. Ce topic examine les détails de la fiscalité des marchés et des taxes nationales, ainsi que ses implications pour les activités d'investissement.

La fiscalité s'applique à toute personne réalisant des transactions sur l'actif concerné, quel que soit leur statut de résident fiscal.

Fiscalité des Actions du Royaume-Uni

Droit de Timbre (Stamp Duty)

Applicable: Le Droit de Timbre s'applique à toutes les transactions d'Achat d'actions d'une Société constituée au Royaume-Uni, d'actions d'une Société étrangère ayant un registre d'actions au Royaume-Uni et de droits découlant de ces actions.

Taux: 0,5% sur toutes les transactions d'Achat

Taxe PTM Levy du Royaume-Uni

Applicable: La Taxe PTM Levy sera appliquée aux transactions d'Achat et de Vente lorsque la Valeur Brute de la transaction dépasse 10 000 GBP.

Taux: 1,0 GBP

Fiscalité des Actions Françaises

Taxe sur les Transactions Financières

Applicable: La TTF s'applique aux actions des Sociétés dont le Siège Social est situé en France et dont la Capitalisation Boursière est supérieure à 1 milliard d'euros.

Taux: 0,3% sur toutes les transactions d'Achat

Fiscalité des Actions Espagnoles

Taxe Espagnole sur les Transactions Financières

Applicable: La TETF sera appliquée aux actions espagnoles et aux titres liés aux actions (c'est-à-dire les certificats de dépôt) des Sociétés cotées dont la Capitalisation Boursière est supérieure à 1 milliard d'euros.

Taux: 0,2% sur toutes les transactions d'Achat

Fiscalité pour les Partnerships U.S.

Retenue à la source sur les Partnerships

Applicable: La retenue à la source sur les Partnerships s'appliquera aux ventes et à certaines distributions associées aux actions ou aux fonds négociés en bourse (ETFs) de Partnerships cotés en bourse (PTPs).

Taux: 10% de la valeur de la transaction